CONDITIONS D'UTILISATION
BIENVENUE
Bienvenue sur le site Web de TVA Films, une division du Groupe TVA Inc. (« TVA », « TVA Films », « nous » et « notre »), tvafilms.com (le « Site Web »). Veuillez lire les conditions d'utilisation du site Web (« Conditions d'utilisation ») avant d'utiliser le site Web. En accédant à notre Site Web et en l’utilisant, vous consentez à être lié par toutes ces conditions d'utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le Site Web immédiatement.
DROIT DE PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS D’UTILISATION
Tout le contenu du site Web, qu’il s’agisse de données, d’éléments graphiques, de photographies, d’images, de son, de vidéos, de logiciels, de marques de commerce, de marques de service, de noms commerciaux et de toute autre information (collectivement appelé « le Contenu »), est notre propriété ou celle de détenteurs de licence en tierce partie. Le contenu est protégé par le droit d’auteur canadien et international, ainsi que par les lois sur les marques de commerce. Sauf dans les cas mentionnés ci-dessous, vous ne pouvez modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, exécuter, créer des produits dérivés du site, transférer ou vendre tout contenu sans avoir préalablement obtenu notre consentement écrit. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins personnelles, dans la mesure où vous consentez à respecter tous les droits d’auteur et autres droits de propriété compris dans ledit contenu, et que vous citiez la source URL dudit contenu. La reproduction en tout ou en partie de copies multiples du contenu à des fins de revente ou de distribution est strictement interdite sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Vous pouvez aussi télécharger, imprimer et reproduire tout contenu compris dans notre section « Publicité » à des fins d’utilisation non personnelles, y compris les images, les notes de production, les notes de presse et les affiches, pour les imprimer ou les utiliser dans Internet, pourvu que vous consentiez à respecter les droits d’auteur et les droits de propriété faisant partie du contenu, et que ledit contenu ne soit pas revendu sans autorisation écrite de notre part. Pour obtenir un consentement de reproduction de contenu ne faisant pas partie de la section publicité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : theatrical@tvafilms.com
INDEMNITÉ
Vous consentez à nous indemniser et à libérer de tout préjudice nos associés, directeurs, employés, agents et détenteurs de licences, en les protégeant contre toutes pertes, dépenses, dommages, réclamations, amendes, pénalités, coûts et responsabilités (y compris des frais légaux et comptables raisonnables) résultant d’une violation présumée de ces conditions d’utilisation par vous.
LIENS
Le site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Internet détenus et administrés par de tierces parties et, conséquemment, non affiliées avec nous. Veuillez noter que lesdits sites Web sont indépendants de notre site Web et que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites Web. Conséquemment, nous ne pouvons être tenus responsables ni ne garantissons la précision, l’à -propos et/ou l’exhaustivité de tels sites Web. Les liens que nous pouvons mettre sur notre site Web n’impliquent pas que nous commanditions, endossions ou soyons affiliés ou associés avec de tels sites, ou que nous ayons été autorisés à utiliser toute marque de commerce, nom de commerce, marque de service, design, logotype ou autres matériels protégés par droit d’auteur affichés ou accessibles par le biais de ces sites. Nous vous encourageons à nous soumettre vos réactions concernant les liens externes se trouvant sur notre site.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous tentions de mettre à jour et de conserver le plus précis possible notre site Web, des erreurs et des omissions peuvent s’y glisser. PAR CONSÉQUENT, CE SITE, Y COMPRIS LE CONTENU ET LES SERVICES QU’ON Y OFFRE, EST OFFERT « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE. NOUS REJETONS TOUTES GARANTIES, EXPRESSES OU TACITES, INCLUANT SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES ET CONDITIONS TACITES DE QUALITÉ MARCHANDE, LA PERTINENCE DANS UN BUT PARTICULIER ET L’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES FONCTIONS DU SITE DEMEURERONT ININTERROMPUES, SANS ERREUR OU SANS VIRUS OU AUTRE COMPOSANTS DOMMAGEABLES. EN AUCUN CAS NOUS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, SPÉCIAUX OU CONSÉQUENTS RÉSULTANT OU ÉTANT LIÉS À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE WEB OU TOUT CONTENU OU SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES IMPRÉVUS OU CORRÉLATIFS; CONSÉQUEMMENT, LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
CONFIDENTIALITÉ
Nous respectons votre droit à la confidentialité de vos renseignements personnels. Veuillez revoir notre politique de confidentialité relative au site Web pour plus de précisions concernant la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons ou traitons d’une manière ou d’une autre vos renseignements personnels.
CHANGEMENTS ET CESSATION
Nous nous réservons le droit en tout temps et à l’occasion de modifier ou fermer, temporairement ou de façon permanente, le site Web (ou l’une quelconque de ses parties), avec ou sans préavis. De plus, nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps et de vous en aviser en affichant une version mise à jour des conditions d’utilisation du site Web. Si nous décidons de changer nos conditions d’utilisation, nous afficherons ces changements sur notre page d’accueil de façon à ce que nos utilisateurs soient informés du changement. Il est de votre responsabilité de revoir régulièrement les conditions d’utilisation, y compris sans s’y limiter, la vérification de la date de la « dernière mise à jour » au bas de ce document. Pour vous aider à identifier les changements apportés à nos conditions d’utilisation, un historique des changements sera affiché ci-dessous, en commençant par les changements effectués le 1er octobre 2008. Le fait de continuer à utiliser le site Web après de tels changements confirme que vous acceptez d’être lié par ces changements, à condition que nous considérions toujours l’utilisation du site comme une appréciation de notre part que vous soyez ainsi lié. Votre seul droit relativement à toute insatisfaction face (1) aux conditions d’utilisation; (2) à toute politique ou pratique émanant de nous dans la gestion du site Web; ou (3) à tout contenu offert sur le site Web, est de cesser de visiter et d’utiliser le site Web.
MARQUES DE COMMERCE
Toutes les marques de commerce apparaissant sur le site Web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Nos marques de commerce et emballages ne peuvent être utilisés d’aucune façon et à toutes fins sans notre consentement écrit exprès.
LOIS APPLICABLES
Pour continuer à accéder au site Web et à l’utiliser, vous devez consentir à respecter les lois et réglementations applicables, qu’elles soient d’ordre fédéral, provincial, territorial et autres. Ces conditions d’utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de l’Ontario. Advenant qu’une disposition quelconque des présentes conditions d’utilisation soit illégale, nulle ou pour toute raison, inexécutable, cette disposition sera donc séparable de ces conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire de toutes les autres dispositions. Ces conditions d’utilisation et tous les autres avis légaux ou déclarations affichés sur le site Web constituent la totalité de l’entente entre nous en ce qui a trait à l’utilisation du site Web, incluant son contenu.
AVIS
Les avis qui vous sont destinés peuvent vous être transmis par courriel, ou en cas de changements de ces conditions d’utilisation ou des services offerts par le site Web, des avis ou des liens vers ces avis seront affichés sur le site Web.
Pour toute question ou commentaires concernant ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous à l’adresse suivante : theatrical@tvafilms.com
